CBD : que dit la loi

30 Mai 2022 | Actualité, CBD, News

Reprenant le constat de l’essor des produits au CBD, parmi lesquels les e-liquides pour cigarette électronique, mais aussi les fleurs CBD, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) rappelle «la réglementation applicable à ces produits».

Dans les grandes lignes

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont celles du catalogue français et européen
• L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété
• Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quelle que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées (donc pas de CBD issu de fleurs de chanvre et pas de e-liquide en spectre complet)
• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD, idem pour la publicité.

La publication complète peut être lue sur le site de la MILDECA et reprend globalement les recommandations du RESPADD faites en mars dernier.

Se posent maintenant les questions du devenir des magasins qui vendent des fleurs de CBD, des produits du CBD qui viennent principalement de la fleur (et comment les contrôler, sans parler de l’impossibilité de savoir s’il vient d’une plante du catalogue ou non) et de la possibilité d’avoir 0-traces de THC dans des produits issus du cannabis.

Publié le 11 juin 2018
Faute de réelle régulation, l’industrie du CBD navigue entre textes de loi français, européens, procès et jurisprudences pour savoir ce qu’elle peut faire ou non. Et tout le monde ne s’accorde pas sur le réel état de la loi. Nous avons demandé à 3 experts d’apporter leur éclairage sur deux points soulevés par la MILDECA : la nécessité d’avoir 0 traces de THC et la vente de fleurs de CBD.